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En vigueur

Article 8 du Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 14 août 2013

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jurisprudence appliquant l'article 8 du Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.