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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance

Version en vigueur depuis le 8 août 2013

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.