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À venir

Article 70 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L731-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.