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À venir

Article 68 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L731-1, Art. L731-6, Art. L731-9, Art. L731-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L731-6-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.