Aller au contenu
À venir

Article 42 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR > Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L711-2

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.