Article 38 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L233-1, Art. L612-7, Art. L614-3, Art. L642-1, Art. L752-1
- Code rural
Art. L812-1
Textes liés
- Modifié par Code de l'éducation - art. L671-1 (M) art. L671-1
- Modifie Code de l'éducation - art. L233-1 (V) art. L233-1
- Modifie Code de l'éducation - art. L612-7 (M) art. L612-7
- Modifie Code de l'éducation - art. L614-3 (VT) art. L614-3
- Modifie Code de l'éducation - art. L642-1 (M) art. L642-1
- Modifie Code de l'éducation - art. L752-1 (M) art. L752-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (M) art. L812-1
Cité ou modifié par
- Modifie Code rural (nouveau) art. L812-1
- Modifie Code de l'éducation art. L612-7
- Modifie Code de l'éducation art. L233-1
- Modifie Code de l'éducation art. L614-3
- Modifie Code de l'éducation art. L642-1
- Modifie Code de l'éducation art. L752-1
- Modifié par Code de l'éducation art. L671-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.