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À venir

Article 38 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L233-1, Art. L612-7, Art. L614-3, Art. L642-1, Art. L752-1

- Code rural

Art. L812-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.