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À venir

Article 19 de la Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions de coordination

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1132-3-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.