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À venir

Article 43 de la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013 > Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.