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À venir

Article 15 de la Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 17 décembre 1926

Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.