Article 15 de la Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926
Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
Textes liés
- Crée Loi du 17 décembre 1926 - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 29 (VD) art. 29
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 30 (VD) art. 30
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 31 (VD) art. 31
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 32 (VD) art. 32
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 33 (VD) art. 33
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 34 (VD) art. 34
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 35 (VD) art. 35
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 36 (VD) art. 36
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 37 (VD) art. 37
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 - art. 38 (VD) art. 38
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 29 (VT) art. 29
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30 (VT) art. 30
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 31 (VT) art. 31
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 32 (VT) art. 32
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 33 (VT) art. 33
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 34 (VT) art. 34
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 35 (VT) art. 35
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 36 (VT) art. 36
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 37 (VT) art. 37
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 38 (VT) art. 38
Cité ou modifié par
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 29
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 30
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 31
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 32
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 33
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 34
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 35
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 36
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 37
- Modifie Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime art. 38
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 31
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 32
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 33
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 34
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 35
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 36
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 37
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 38
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 29
- Abrogé par Code disciplinaire et pénal de la marine marchande art. 30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.