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À venir

Article 4 de la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur

, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

, Art. L5134-120, Art. L5134-121, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

, Art. L5134-122, Art. L5134-123, Art. L5134-124, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail

, Art. L5134-125, Art. L5134-126, Art. L5134-127, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

, Art. L5134-128, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application

, Art. L5134-129

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.