Article 4 de la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. L5134-120, Art. L5134-121, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
, Art. L5134-122, Art. L5134-123, Art. L5134-124, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail
, Art. L5134-125, Art. L5134-126, Art. L5134-127, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
, Art. L5134-128, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application
, Art. L5134-129
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- Crée Code du travail - art. L5134-121 (VD) art. L5134-121
- Crée Code du travail - art. L5134-122 (VD) art. L5134-122
- Crée Code du travail - art. L5134-123 (VD) art. L5134-123
- Crée Code du travail - art. L5134-124 (VD) art. L5134-124
- Crée Code du travail - art. L5134-125 (VD) art. L5134-125
- Crée Code du travail - art. L5134-126 (VD) art. L5134-126
- Crée Code du travail - art. L5134-127 (VD) art. L5134-127
- Crée Code du travail - art. L5134-128 (VD) art. L5134-128
- Crée Code du travail - art. L5134-129 (VD) art. L5134-129
Cité ou modifié par
- Crée Code du travail art. L5134-120
- Crée Code du travail art. L5134-121
- Crée Code du travail art. L5134-122
- Crée Code du travail art. L5134-123
- Crée Code du travail art. L5134-124
- Crée Code du travail art. L5134-125
- Crée Code du travail art. L5134-126
- Crée Code du travail art. L5134-127
- Crée Code du travail art. L5134-128
- Crée Code du travail art. L5134-129
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.