Article 4 du Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. A331-24
- Modifie Code du sport art. A331-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.