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À venir

Article 3 du Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.