Article 1 du Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. D311-5
- Modifie Code du tourisme art. D311-6
- Modifie Code du tourisme art. D311-7
- Modifie Code du tourisme art. D311-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.