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À venir

Article 1 du Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.