Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6241-19-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.