Article 1 du Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-19-1
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