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En vigueur

Article 10 du Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

Version en vigueur depuis le 4 septembre 2012

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'inscription du candidat, délivre, sur proposition du jury, une attestation d'études semestrielle qui énonce les unités d'enseignements et les crédits acquis dans le semestre.

Les crédits sont acquis de manière définitive.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.