Article 3 du Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2012
L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole correspond à l'acquisition de 120 crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfert System [ECTS]).
La validation d'un semestre permet l'acquisition de 30 crédits.
La validation d'une unité d'enseignement permet l'acquisition d'un nombre spécifique de crédits dans les conditions définies ci-après.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.