Article 1 du Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. A222-2
- Modifie Code du sport art. A222-3
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- Modifie Code du sport art. A222-5
- Modifie Code du sport art. A222-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.