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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version en vigueur depuis le 25 février 2012

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales consulaires arrêtées au 29 février 2012, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.