Article 6 du Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Version en vigueur du 15 janvier 2012 au 1er janvier 2020
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.