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Article 9 du Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 9-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.