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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone protégée

Version en vigueur depuis le 10 décembre 2011

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.