Article 1 du Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
Version en vigueur du 10 décembre 2011 au 1er septembre 2026
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation sont annexées au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation art. 2
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.