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À venir

Article 1 du Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs

, Sct. Section I, Sct. Section II, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire, Sct. Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques

au plan d'épargne retraite populaire

, Art. A144-1, Sct. Sous-section II : Gouvernance du plan

Gouvernance du plan

, Art. A144-2, Art. A144-3, Art. A144-4, Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-5-1, Art. Annexe art. A132-5-1, Art. A331-4, Art. A344-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.