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À venir

Article 3 du Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4216-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.