Article 4 du Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.