Article 36 du Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 99
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.