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Article 1 du Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6123-1, Art. R6123-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.