Article 1 du Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-1, Art. R6123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.