Article 40 du Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 6-1
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 15-1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 41-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 19-1
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 27-1
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 19-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Textes liés
- Modifie Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6-1 (M) art. 6-1
- Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-1 (M) art. 15-1
- Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-1 (M) art. 41-1
- Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-2 (M) art. 18-2
- Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-1 (M) art. 19-1
- Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-1 (M) art. 27-1
- Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-1 (M) art. 19-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel art. 19-1
- Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 27-1
- Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 15-1
- Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré art. 18-2
- Modifie Décret n°68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques. art. 6-1
- Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 19-1
- Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 41-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.