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À venir

Article 40 du Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Art. 6-1

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 15-1

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 18-2

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 41-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 19-1

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 27-1

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 19-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.