Article 5 du Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 1er juillet 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » art. 13
- Cite Code du sport art. R212-29
- Cite Code du sport art. R212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. R212-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.