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Version historique

Article 5 du Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 1er juillet 2018

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.