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À venir

Article 2 du Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Collège

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.