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À venir

Article 1 du Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1423-66

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.