Article 11 du Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Version en vigueur du 28 mai 2011 au 1er septembre 2023
La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.
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Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance art. 15
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.