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À venir

Article 158 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE V : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 83, Art. 153

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2294, Art. 2317, Art. 85, Art. 2045, Art. 2317

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.