Article III du Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
Version en vigueur depuis le 9 mai 2011 · Annexes
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.