Article 6 du Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 26
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.