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À venir

Article 6 du Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 26

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.