Aller au contenu
À venir

Article 1 du Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2001

Art. 1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.