Article 1 du Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.