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À venir

Article 5 du Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.