Article 1 du Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-144, Art. D811-144
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.