Article 23 du Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.