Aller au contenu
À venir

Article 23 du Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.