Article R362-6 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 17 mars 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre II : Circulation motorisée
Les dispositions des articles L. 121-4,
L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des arrêtés pris pour l'application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la route.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-269 du 15 mars 2011 - art. 2 art. 2
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4 (V) art. L2213-4
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2215-3 (V) art. L2215-3
- Cite Code de l'environnement - art. L362-1 art. L362-1
- Concorde Code de l'environnement - art. R362-5 (T) art. R362-5
- Cite Code de la route.
- Cite Code de la route. - art. L121-4 (V) art. L121-4
- Cite Code de la route. - art. L234-1 (V) art. L234-1
- Cite Code de la route. - art. L325-1 (V) art. L325-1
- Cite Code de la route. - art. L325-6 (V) art. L325-6
- Cite Code de la route. - art. L417-1 (V) art. L417-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique art. 2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2215-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-4
- Cite Code de la route art. L121-4
- Cite Code de la route art. L234-1
- Cite Code de la route art. L234-1
- Cite Code de la route art. L234-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-6
- Cite Code de la route art. L325-6
- Cite Code de la route art. L417-1
- Cite Code de la route art. L121-4
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L234-1
- Cite Code de la route art. L234-1
- Cite Code de l'environnement art. L362-1
- Cite Code de l'environnement art. L362-1
- Concorde Code de l'environnement art. R362-5
- Cite Code de l'environnement art. L362-1
- Cite Code de l'environnement art. L362-1
- Concorde Code de l'environnement art. R362-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.