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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Version en vigueur depuis le 25 février 2011

Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Paris-Le Bourget doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, les consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.