Article R57-7-63 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Des procédures d'exécution. > Titre II : De la détention > Chapitre V : De l'isolement > Section 2 : De l'isolement > Sous-section 1 : Du régime de détention…
La liste des personnes détenues placées à l'isolement est communiquée quotidiennement à l'équipe de l'unité de consultation et de soins ambulatoires de l'établissement.
Le médecin examine sur place chaque personne détenue au moins deux fois par semaine et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire.
Ce médecin, chaque fois qu'il l'estime utile au regard de l'état de santé de la personne détenue, émet un avis sur l'opportunité de mettre fin à l'isolement et le transmet au chef d'établissement.
Textes liés
- Crée Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 8 art. 8
- Concordance Code pénitentiaire - art. R213-19 (V) art. R213-19
- Cite Code de procédure pénale - art. R288 (VT) art. R288
- Cite Code de procédure pénale - art. R288-3 (VT) art. R288-3
- Cite Code de procédure pénale - art. R57-8-1 (VT) art. R57-8-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 1
- Abroge Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire art. 8
- Cite Code de procédure pénale art. R57-8-1
- Cite Code de procédure pénale art. R288
- Cite Code de procédure pénale art. R288
- Cite Code de procédure pénale art. R288-3
- Cite Code de procédure pénale art. R288-3
- Concordance Code pénitentiaire art. R213-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.