Article 1 du Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Version en vigueur du 9 juillet 2010 au 1er juillet 2019
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.