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Version historique

Article 1 du Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs

Version en vigueur du 9 juillet 2010 au 1er juillet 2019

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.