Article 10 du Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Version en vigueur du 27 juin 2010 au 31 décembre 2018
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 art. 1
- Abroge Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.