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À venir

Article 1 du Arrêté du 5 février 2010 pris pour l'application de l'article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18-0 bis A

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.