Article 1 du Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.