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À venir

Article du Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. Annexe XIII

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.