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À venir

Article 14 du Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2002

Art. 1, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2002

Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.