Article 5 du Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-38
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D331-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.