Article 1 du Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R338-8
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R338-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.